La SACEM : Qu'est-ce que c'est et Comment s'inscrire ?
La SACEM, ou Société des Auteurs, Compositeurs et Éditeurs de Musique, est l'organisme chargé de la gestion des droits d'auteur en France. Depuis sa fondation en 1851, elle protège les œuvres musicales, littéraires, et dramatiques de ses membres en s'assurant qu'ils perçoivent des droits d'auteur pour l'utilisation de leurs créations, que ce soit en concert, sur les plateformes de streaming, à la radio, ou dans des films.
Qui a créé la SACEM ?
La SACEM (Société des Auteurs, Compositeurs et Éditeurs de Musique) a été créée en 1851 par trois artistes français : Ernest Bourget, Victor Parizot et Paul Henrion. L’histoire de sa création remonte à une situation vécue par ces artistes au café-concert parisien "Les Ambassadeurs". À l'époque, les œuvres musicales étaient jouées publiquement sans que leurs créateurs ne reçoivent de rémunération.
Lors d'une visite au café "Les Ambassadeurs", Bourget, Parizot et Henrion ont réalisé que leurs œuvres étaient interprétées sans leur consentement ni compensation. Refusant de payer leur consommation, ils revendiquèrent un droit à rémunération pour chaque diffusion publique de leur musique. Après des batailles juridiques, ils réussirent à faire valoir leur point de vue, ce qui aboutit à la fondation de la SACEM, une institution destinée à protéger les droits des créateurs et à leur assurer une rémunération pour l'utilisation de leurs œuvres.
Qu’est-ce que la SACEM ?
La SACEM est une société de gestion collective, ce qui signifie qu’elle perçoit les droits pour ses membres et les redistribue équitablement. Elle représente un large éventail d’artistes : auteurs, compositeurs, et éditeurs de musique. Les droits collectés permettent aux créateurs de vivre de leur art et de financer de nouvelles œuvres. Voici ses missions principales :
Collecte des droits d'auteur : La SACEM prélève des redevances auprès des utilisateurs de musique (radios, télévisions, plateformes de streaming, organisateurs d’événements, etc.) et les redistribue aux ayants droit.
Protection des œuvres : Elle garantit le respect des droits des créateurs en s’assurant qu’aucune œuvre ne soit utilisée sans autorisation.
Promotion de la création : La SACEM soutient financièrement ses membres en favorisant les projets créatifs et l’innovation musicale, en attribuant des subventions et des aides.
Lien vers le site de la sacem :
Qui peut adhérer à la SACEM ?
Peuvent adhérer à la SACEM :
Les auteurs, compositeurs et éditeurs de musique.
Les auteurs de textes et de poèmes, les compositeurs de musique de scène, les éditeurs de musique, et autres créateurs d'œuvres protégées par les droits d'auteur. Il est nécessaire d'avoir au moins une œuvre diffusée publiquement ou d’avoir signé un contrat avec un éditeur de musique pour adhérer.
Pourquoi S’inscrire à la SACEM ?
Pour les auteurs, compositeurs, et éditeurs, s’inscrire à la SACEM est un moyen efficace de garantir la rémunération de leur travail et de bénéficier de la protection de leurs droits. Lorsqu'une œuvre est diffusée ou interprétée publiquement, la SACEM se charge de percevoir les droits et de les verser aux créateurs. Les principales raisons de s’inscrire sont :
Toucher des droits d'auteur : Toute diffusion (radio, télé, streaming) et performance publique (concerts, festivals) génère des revenus.
Protéger ses œuvres : La SACEM s’assure que votre musique n'est pas exploitée sans votre consentement.
Bénéficier d’un soutien : La SACEM propose des aides financières pour les projets musicaux, les tournées, et la création musicale.
Comment s’inscrire à la SACEM ?
Voici les étapes à suivre pour devenir membre de la SACEM :
1. Vérifiez votre Éligibilité
Pour devenir membre, vous devez remplir quelques critères :
Avoir composé ou écrit au moins une œuvre qui a été diffusée publiquement (par exemple, un concert, une diffusion à la radio ou sur Internet).
Prouver que votre œuvre a généré des droits d'auteur lors de sa diffusion, soit via des ventes, soit via des preuves de diffusion.
2. Préparez votre Dossier
Rassemblez les éléments nécessaires pour votre inscription :
Une copie de la partition ou des paroles de l'œuvre, si elle est déposée en tant que compositeur ou auteur.
Un justificatif de diffusion publique de votre œuvre (par exemple, un programme de concert, une déclaration de diffusion radio).
Une pièce d’identité pour confirmer votre identité.
3. Déposez votre Candidature
La demande se fait en ligne via le site de la SACEM. Voici les étapes :
Créez un compte sur le site officiel de la SACEM.
Remplissez le formulaire de candidature en fournissant les informations sur votre œuvre et en téléchargeant les documents requis.
Payez les frais d’inscription. Le montant est variable en fonction de votre situation et du type de droits que vous demandez. En 2023, le tarif pour les nouveaux membres est d’environ 100 euros.
4. Attendez la Validation
Une fois la candidature déposée, elle est examinée par la SACEM. Ce processus peut prendre plusieurs semaines, et une fois votre demande acceptée, vous deviendrez officiellement membre. À partir de ce moment, la SACEM commencera à collecter les droits d'auteur pour votre compte.
5. Déclarez Vos Œuvres Régulièrement
Être membre nécessite de déclarer chaque nouvelle œuvre pour laquelle vous souhaitez percevoir des droits d'auteur. Cela se fait également en ligne, via votre espace personnel sur le site de la SACEM.
Lien vers le site pour s'inscrire à la sacem :
Les Avantages et Responsabilités d’un Membre SACEM
Être membre de la SACEM présente de nombreux avantages :
Perception de droits : Vous recevez des paiements réguliers pour l’exploitation de vos œuvres.
Protection légale : La SACEM défend vos droits en cas de litige ou d'utilisation non autorisée.
Soutien à la création : Subventions et financements pour les projets artistiques.
Cependant, devenir membre implique également quelques responsabilités, comme :
Déclarer ses œuvres pour percevoir des droits d'auteur.
Tenir à jour ses informations personnelles et bancaires pour faciliter le versement des droits.
Conclusion
S’inscrire à la SACEM est un choix important pour les artistes qui souhaitent protéger leurs œuvres et obtenir des revenus de leur création. Que vous soyez auteur, compositeur ou éditeur, rejoindre la SACEM est une étape essentielle pour se faire connaître et sécuriser ses droits dans l’industrie musicale.
FAQ sacem
Comment la SACEM collecte-t-elle les droits d'auteur ?
La SACEM collecte les droits auprès des utilisateurs d’œuvres musicales, notamment les radios, les télévisions, les plateformes de streaming, les lieux publics, les événements et les spectacles. Elle utilise des contrats de licence avec ces utilisateurs pour percevoir des redevances, qu’elle redistribue ensuite aux artistes.
Comment les droits d'auteur sont-ils répartis ?
La SACEM répartit les droits en fonction de l’utilisation réelle des œuvres. Les montants perçus sont proportionnels à la fréquence et au type de diffusion de chaque œuvre, qu’il s’agisse de passages en radio, de streaming, de concerts ou d’événements publics.
Quelle est la différence entre la SACEM et l'ADAMI ou la SPEDIDAM ?
La SACEM gère les droits d'auteur pour les auteurs, compositeurs et éditeurs de musique. En revanche, l’ADAMI et la SPEDIDAM gèrent les droits voisins du droit d’auteur pour les artistes interprètes (musiciens, chanteurs, comédiens, etc.). Les droits voisins concernent les artistes qui exécutent des œuvres, tandis que les droits d'auteur gérés par la SACEM concernent la création des œuvres elles-mêmes.
Comment la SACEM soutient-elle les artistes ?
La SACEM offre un soutien aux artistes via des aides financières pour la création musicale, l’organisation de concerts, la production d’albums, et d'autres projets artistiques. Elle propose également des résidences artistiques et des bourses pour aider les créateurs à développer leurs projets.
Comment un membre de la SACEM suit-il ses revenus ?
Les membres peuvent suivre leurs revenus depuis l’espace personnel sur le site de la SACEM. La SACEM fournit des relevés détaillés des droits perçus pour chaque œuvre, les dates de paiement, et permet de suivre les performances de chaque morceau en fonction des types de diffusion.
Combien la SACEM prélève-t-elle en frais de gestion ?
La SACEM prélève un pourcentage de frais de gestion pour couvrir les coûts d’administration. En général, ces frais s’élèvent à environ 15% des droits collectés pour la gestion des œuvres en France, et peuvent varier selon les services et l'international.
Puis-je distribuer ma musique à l’international avec la SACEM ?
Oui, la SACEM est en partenariat avec de nombreuses sociétés de gestion des droits d’auteur à l’international. Elle est en mesure de collecter des droits dans plus de 160 pays, garantissant ainsi aux artistes une gestion de leurs droits d'auteur à l'échelle mondiale.
Comment contacter la SACEM pour plus d’informations ?
La SACEM est joignable via son site officiel www.sacem.fr et propose des contacts par téléphone, mail ou directement dans ses bureaux. Elle offre également un support client en ligne pour répondre aux questions des artistes et professionnels de la musique.
Comment quitter la SACEM ?
Un artiste peut résilier son adhésion à la SACEM en envoyant une demande écrite, en respectant certaines conditions (comme un préavis de 6 mois) et des contraintes légales. La résiliation peut affecter les droits futurs de l’artiste, donc il est conseillé de bien comprendre les implications avant de procéder.
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